Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce
extérieur, M. Pierre Lellouche, a critiqué la « gabegie » des collectivités locales, lors de la discussion du projet de loi de règlement des comptes 2010.
Il oublie bien vite que les collectivités territoriales ont su maitriser leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. En effet, selon le rapport de la Cour des comptes, leurs dépenses ont décru de 0,4% en valeur ou de 1,9% si l’on prend en compte l’inflation (1,5%). Leur part dans la dépense publique totale a diminué, en passant de 21,4% à 20,8%.
Grâce à ces efforts, leur déficit s’est établi à 0,1 % du PIB en 2010 (1,7 Mds€), en amélioration de 0,3% par rapport à la prévision de la loi de programmation des finances publiques. En comparaison, le déficit public de l’Etat a encore atteint en 2010 un niveau historique de 148,8 Mds€. Aussi, les collectivités locales ont pleinement participé au redressement des finances publiques, en permettant au déficit public de l’ensemble des administrations publiques, d’atteindre 7,1% en 2010 (contre 7,7% prévu en loi de programmation).
Par ailleurs, il faut rappeler que le déficit des collectivités correspond à des emprunts destinés à de l’investissement, investissement qui est valorisable le plus souvent sous forme immobilière et qu’ils sont, pour l’essentiel, créateurs d’emplois pour les entreprises de bâtiment et leurs sous-traitants.
Monsieur Pierre Lellouche omet de plus de signaler la situation plus instable et plus imprévisible dans laquelle sont plongées les collectivités territoriales suite à l’adoption des réformes inéquitables et inefficaces du gouvernement (suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales)
L’Etat se désengage du financement de la péréquation, pourtant indispensable pour réduire les inégalités territoriales criantes, et demande aux collectivités territoriales de gérer la pénurie financière. Avec le gel des dotations ainsi que l’exclusion opportuniste du Fonds de compensation de la TVA de l’enveloppe normée, c’est à une perte de recettes de plus de 1,4 Mds€ sur deux ans (2011-2012) que devront s’attendre les collectivités.
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