La fiscalité territoriale, en France est vieille, compliquée et inéquitable.

Le gouvernement a décidé de s’attaquer à la taxe professionnelle, vieille impôt inique et basé sur des références obsolètes. Pour la remplacer il propose une contribution économique territoriale. Elle aurait une partie assise sur la valeur ajoutée et une autre sur le foncier de l’entreprise.

Dans le projet, la part de la CET assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise est allouée aux départements et aux régions. On peut légitimement s’interroger sur le fait que les grandes intercommunalités comme Brest Métropole Océane, qui font du développement économique, n'aient rien.

Les communes devraient en revanche récupérer la part foncière de la CET et surtout la taxe d'habitation des départements et la taxe sur le foncier bâti des régions. L’association des maires de France, ainsi que les différentes associations représentant les maires et les présidents de communautés, ont exprimé leur point de vue et listé un certain nombre d’exigences :

- que le bloc «communes-communautés» (pour ce qui nous concerne BMO) perçoive également une part de la cotisation sur la valeur ajoutée, répartie en fonction de critères à déterminer (et que les départements puissent bénéficier en contrepartie d’une fraction de la CSG);

- qu'une compensation intégrale et pérenne soit garantie individuellement à chaque collectivité;

- que les allocations compensatrices envisagées soient remplacées dès que possible par des impôts modernes et pérennes;

- que le lien fiscal entre territoires et entreprises soit maintenu, de même que l’équilibre global entre les impôts ménages et économiques;

- que soit saisie cette occasion, unique et historique, pour mettre en place, au niveau national, une véritable péréquation;

- que la réforme de la taxe professionnelle soit la première étape d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale.

Il y acore beaucoup à faire pour que le gouvernement avance sur le chemin de la modernité, en matière fiscale. En aura-t-il le courage ?