Les feuilles d'imposition des Guipavasiens sont arrivées par La Poste entre septembre et octobre.

Il y figure une augmentation prévisible de la taxe d'habitation due à la réforme territoriale voulue par le Gouvernement. Un amendement de la loi de finances 2011 stipule en effet que l'enveloppe allouée dans le cadre du transfert de la taxe d'habitation du Conseil Général à l'intercommunalité ne peut être diminuée.

Cette situation est le résultat d'une démarche gouvernementale en deux temps. Dans un  premier temps, l'Etat décide de la disparition de la taxe professionnelle dans le cadre de l'élaboration de la réforme territoriale, privant ainsi les communautés urbaines d'une partie de leurs recettes. Pour pallier cela, et dans un souci d'équité, Brest métropole océane a, par délibération, fait le choix de créer une part intercommunale avec bases et abattements.  Les simulations de l'époque permettaient d'espérer, grâce à cette décision intercommunale, une diminution de 15 euros pour le contribuable.

Dans un second temps, par un amendement à la loi de finances 2010, le Gouvernement a décidé de maintenir la valeur de l'enveloppe transférée par le Conseil Génaral à la communauté urbaine et ce, grâce au procédé du montant correctif. Celui-ci a été décidé de 338 euros par l'administration fiscale.

Le Trésor public a donc apporté une correction de la manière suivante : en ratifiant de zéro le montant de l'abattement de 10 % de la part communautaire, au lieu de 294 euros.

Nous avons, aujourd'hui, un certain nombre d'interrogations tant sur le montant de 338 euros de correctif dont les feuilles d'imposition de la taxe d'habitation des contribuables ne portent pas mention, que sur la légalité de la valeur zéro de l'abattement de 10 %.

C'est la raison pour laquelle une réunion de l'ensemble des huit communes de Brest métropole océane sur ce sujet aura lieu le 28 novembre, au cours de laquelle toutes ces questions seront abordées. Une position commune, dans laquelle Guipavas souhaite s'inscrire, sera adoptée.